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CONDITIONS GENERALES DE VENTE
OBJET
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations qui existent entre la librairie Les Portes de l’Eveil et toute personne utilisant le site www.porteveil.com pour passer commande. Le fait de passer commande vaut entière adhésion et acceptation sans réserve des présentes conditions générales de vente, des prix et descriptions des produits proposés.
PRESENTATION ET DISPONIBILITE DES ARTICLES
Les produits présentés sur le site sont susceptibles de subir des modifications de la part des fabricants. Les photos d’articles présentés ne sont pas contractuelles. Les produits proposés à la vente sur le site sont en principe disponibles chez nos fournisseurs. L’offre est valable jusqu’à épuisement des stocks
COMMANDE
La commande n’est enregistrée qu’après réception et encaissement complet du règlement.
Les commandes reçues sur le site Internet seront honorées seulement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité temporaire ou définitive d’un produit, la librairie Les Portes de l’Eveil s’engage à en informer au plus vite le client.
DROIT DE RETRACTATION
Dans le cadre de la vente à distance, le client bénéficie d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour des marchandises. Le délai court à compter de la réception de la commande.
LIVRAISON, FORFAIT FRAIS DE PORT ET D’EMBALLAGE
Tous les détails dans notre page livraison
PAIEMENT
Le paiement s’effectue, soit par carte bancaire (Carte Bleue, Visa, Mastercard, Eurocard), la saisie des données est sécurisée par cryptage SSL (Secure Socket Layer), qui garantit une sécurité optimale des transactions, (en collaboration avec le Crédit Agricole ), soit par chèque libellé à l’ordre de la librairie Les Portes de l’Eveil, soit par mandat postal à l’ordre de la librairie Les Portes de l’Eveil.
Dans le cas d’un paiement par carte bancaire, seul le montant de la commande effectivement expédié (augmenté du montant des frais de port et d’emballage) est débité.
Dans le cas d’un paiement par chèque ou par mandat, les articles commandés ne seront expédiés qu’une fois le chèque ou le mandat effectivement encaissé.
TRANSPORT
Les produits voyagent aux risques et périls du destinataire quel que soit le mode de transport, en franco ou port dû. Le destinataire doit vérifier l’état des produits au moment de la réception et faire éventuellement des réserves auprès du transporteur en confirmant la réclamation par lettre recommandée dans les trois jours ouvrables et nous en aviser par écrit dans les quatre jours qui suivent la livraison. Passé ce délai, nous ne pourrions plus reconnaître aucune réclamation.
RETOUR
Les articles peuvent faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement, sauf pour les livres et les CD ou DVD si le film plastique d’emballage a été détérioré ou retiré. Le retour ou la demande de remboursement doit intervenir dans un délai de 15 jours à compter de la date de réception des articles. Les produits retournés doivent nous parvenir en parfait état dans leur emballage d’origine.
Dans le cas d’une nouvelle commande d’un montant inférieur au montant initial, le client recevra dès réception de la demande un chèque en remboursement de la différence.
Les frais de port de l’échange, retour et nouvel envoi, sont à la charge du client.
Le remboursement sera fait sous déduction des frais forfaitaires de traitement de la commande.
La valeur de l’article retourné en échange ou pour remboursement sera celle à laquelle le client en aura fait acquisition, la facture correspondante faisant foi.
Toute demande d’échange ou de remboursement devra s’effectuer par voie postale à l’adresse de la Librairie Les Portes de l’Eveil, 494 Chemin de Campredon 30260 Quissac.
PRIX DE VENTE
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils tiennent compte de la TVA applicable, différente en fonction des produits, au jour de la commande. Les prix peuvent être modifiés en cas de variation du taux de TVA, en cas d’erreur, ou sur décision de l’éditeur.
GARANTIE
Dans le cas d’un article sous garantie, la durée et l’étendue de la garantie varient en fonction de chaque produit. La garantie ne couvre pas une mauvaise utilisation ou un mauvais entretient des produits, de l’usure normale de certaines pièces, d’un usage professionnel ou collectif, des dégâts provoqués par des causes externes au produit tel que chute, foudroiement, dégât des eaux, incendie, etc…
La garantie ne couvre pas les frais de port qui restent à la charge du client. La garantie appliquée est celle du fabricant.
IDENTIFICATION
Tout client du site devra suivre une procédure d’inscription en ligne lui permettant de passer commande. Les informations demandées sont indispensables pour le traitement et l’acheminement des commandes, ainsi que pour l’établissement de la facture et du contrat de garantie.
La validation finale de la commande et/ou la fourniture en ligne du numéro de carte bancaire vaut signature et acceptation expresse de toutes les opérations effectuées sur le site et vaut preuve de la commande conformément aux dispositions de la loi du 13 mars 2000.
RESPONSABILITE
La librairie Les Portes de l’Eveil ne saurait être tenue responsable pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatique, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence, ni de l’utilisation non conforme des produits commandés.
Les produits proposés sur ce site sont destinés à une clientèle adulte, avertie et initiée aux sciences occultes.
DECLARATION DU SITE « www.porteveil.com » A LA CNIL
Le client est informé que le traitement automatisé d’informations, notamment la gestion des adresses e-mail des utilisateurs, a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, l’utilisateur dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.
PROPRIETE DES MARCHANDISES
La librairie Les Portes de l’Eveil demeure propriétaire des marchandises jusqu’au paiement intégral du prix ainsi que des frais annexes et des intérêts s’il en est dû conformément à la loi du 12 mai 1980 et du 13 juillet 1967.
LOI APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises au droit français et aux dispositions du Code de la Consommation relatives à la vente à distance en France.
ATTRIBUTION DE COMPETENCE
En cas de contestation relative à l’exécution des clauses et conditions indiquées ci-dessus et à défaut d’accord amiable entre les parties, les Tribunaux de Nimes sont seuls compétents.
SIEGE SOCIAL
Librairie et Editions Les Portes de l’Eveil
494 Chemin de Campredon
30260 Quissac
SARL au capital de 1600 Euros
Inscription au RCS de Nîmes
Numéro SIRET : 481 956 423 00018
Code APE : 526B
Téléphone/Fax : 04 66 77 36 93
www.porteveil.com
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